COMMUNICATION
Réduction d'impôts pour le mécénat
Pour les entreprises :
60% de réduction d’impôt plafonné à 0,5% du chiffre d’affaire, avec possibilité, en cas de dépassement de ce seuil, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Concernant le mécénat en « compétence », l’effort de l’entreprise sera valorisé dans la convention de mécénat au prix de revient de la prestation apportée. Pour le mécénat en nature, le montant susceptible d'être déduit est égal à la valeur en stock pour les biens qui figurent dans un compte de stock (art. 38 nonies de l'annexe III au CGI).
Les contreparties (entrées gratuites, mise à disposition d’espaces, etc.) en termes de communication sont admises à hauteur de 25% du montant du don, sans plafonnement.
Pour les particuliers :
66 % de réduction d’impôt plafonné à 20% du revenu imposable.
Par ailleurs, le taux de réduction est porté à 75 % (dans la limite de 470 €), pour les versements effectués au profit d’organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent à titre principal, à la fourniture gratuite de soins.
Les contreparties (épinglettes, cartes de voeux, etc.) sont plafonnées à hauteur de 25% du montant


Galerie Hoche Versailles

Galerie Spolnik " prochainement "

Galerie Ces Arts Paris


Adeka Gallery JAPON

Galerie B & B St Paul de Vence

Galerie Lorategi Hendaye

Galerie Asselot Obernay

Galerie Trévise, le puy en Velay

site coques de téléphone collection François Lassere - http://www.imprimobjet.com/fr/29-coques-pre-imprimees

 





 

   



  :: © 2008-2017   site créé sur ODEXPO.com   Concepteur de sites pour les artistes  . peinture . sculpture . photographie . dessin . artisanat d'art . galerie d'art